La réforme du diagnostic de performance énergétique, entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a fait faire un bond à cette expertise. L’ancien DPE était indicatif, le DPE réformé est fiable et opposable. Ce nouveau statut joue un rôle majeur pour le propriétaire du bien ainsi que dans la prise de décision d’un futur acheteur ou locataire. En effet, ils sont plus confiants concernant les informations qui figurent dans le rapport du DPE et s’il y a une erreur, ils savent qu’ils ont le droit de se retourner contre celui qui a fourni le rapport.
Les éléments qui influent sur le DPE opposable sont :
• les caractéristiques du logement, ses équipements, soit le système de chauffage, le refroidissement, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation et tout recours éventuel aux énergies renouvelables ;
• la méthode de calcul 3CL réactualisée, seule méthode de calcul possible puisque la méthode dite sur factures n’est plus acceptée ;
• l’harmonisation des modalités de réalisation du DPE ;
• l’introduction de l’impact environnemental dans l’attribution de la classe de performance du logement puisque le résultat DPE, à double-seuil, est une synthèse qui équivaut à la plus mauvaise note entre celle attribuée pour les consommations d’énergie et celle attribuée pour les émissions de gaz à effet de serre (ce principe du double-seuil permet de mettre les enjeux environnementaux au cœur des priorités).
En plus d’être un argument solide pour valoriser un patrimoine lorsque sa note témoigne d’un logement performant, le DPE tel qu’il est réalisé depuis le 1er juillet 2021, permet de savoir avec justesse si un logement est trop énergivore. Une passoire énergétique (bien classé F ou G) se vendra moins cher qu’une habitation similaire plus performante. De plus, les logements classés F ou G feront à terme l’objet de sanctions (gel des loyers, interdiction de location) pour inciter les propriétaires à les rénover. Par chance, le DPE opposable comporte aussi des préconisations de travaux très pertinentes, sous la forme de scénarios chiffrés et classés par ordre de priorité.