Etat des nuisances sonores aériennes
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Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Si le logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location est dans zone d’exposition au bruit des aéroports, le DDT à disposition de l’acquéreur et du locataire doit contenir un état des nuisances sonores et aériennes ou ENSA à compter du 1er juin 2020.

Le diagnostic bruits a pour objectif d’indiquer à l’occupant du logement les références de la zone bruits le concernant ainsi que les lieux où il peut consulter le plan d’exposition aux bruits en vigueur (en mairie ou sur internet).

Le bailleur et le vendeur sont responsables de l’exactitude du diagnostic bruits. Pour ne pas prendre le risque de poursuites judiciaires, confiez la rédaction de l’ENSA à un professionnel !

 

 

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