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L’État des Risques et Pollutions, un diagnostic préventif

L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, fait partie des documents à fournir impérativement dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location de logement.

Le bailleur et le vendeur peuvent compléter eux-mêmes le formulaire de l’ERP mais ils courent le risque d’avoir un document incomplet et donc non conforme à la réglementation. Il faut en effet se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur pour connaître les risques d’origine naturelle et technologique liés à l’environnement de votre logement et les reporter sur le formulaire.

L’ERP doit de plus énumérer les indemnités reçues suite à un sinistre sur le logement. Pour être certain de l’exhaustivité de l’état des risques, il est donc recommandé de confier sa rédaction à un professionnel maîtrisant la réglementation locale.

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