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10 janvier 2025

Les nouvelles stratégies énergétiques pour le secteur immobilier en 2025

Alors que l'année 2025 débute, le secteur immobilier se prépare à des changements significatifs provoqués par de nouvelles lois et une demande croissante pour des solutions énergétiques et sécuritaires. Cet article explore les principales modifications prévues pour cette année, notamment dans le domaine des diagnostics immobiliers, et leurs répercussions pour les propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Évolutions dans les diagnostics immobiliers 2025 marque un tournant décisif pour améliorer la sécurité, la conformité et l'efficacité énergétique des bâtiments. Voici quelques-unes des principales transformations : Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété avec une classification énergétique E doivent passer un audit énergétique. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques responsables en matière d'énergie. Validité expirée des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour garantir la conformité de leur bien aux normes actuelles. Extension du DPE collectif : L'obligation de réaliser un DPE collectif inclut désormais les copropriétés de 51 à 200 lots, avec un renouvellement décennal pour une évaluation énergétique continue. Réglementation pour les meublés touristiques : Dans les zones tendues, les nouveaux meublés touristiques doivent se conformer aux normes énergétiques pour assurer leur conformité. Nouvelle obligation de PPT : Un Plan Pluriannuel de Travaux est requis pour toutes les copropriétés et monopropriétés, favorisant une gestion proactive des travaux futurs. Logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements voient leurs obligations de mise en conformité suspendues temporairement si des travaux d'amélioration sont planifiés. Impact sur le marché immobilier Les réformes mises en place cette année ont un impact profond sur le marché immobilier : Les propriétaires doivent désormais fournir des informations détaillées et actualisées sur leurs propriétés, garantissant ainsi une transparence accrue et le respect rigoureux des nouvelles réglementations. Les exigences en matière de diagnostics et d'audits énergétiques peuvent entraîner une augmentation des coûts de mise en conformité, notamment pour ceux envisageant des rénovations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces modifications ouvrent de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement pour les démarches de mise en conformité. Un avenir axé sur l'écologie et l'énergie Ces réformes ambitieuses visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. Le renforcement des exigences en matière de performance énergétique aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre et combat le problème des passoires énergétiques. Les changements réglementaires de 2025 représentent un pas en avant significatif vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent dès maintenant pour faciliter cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 13 Décembre 2024

2024 : transformations majeures dans les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant décisif pour les diagnostics immobiliers, marquée par des réformes significatives et des ajustements réglementaires. Faisons un tour d'horizon des modifications cruciales qui ont façonné cette période et leurs répercussions anticipées pour 2025. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur doivent être attentifs à ces évolutions. Principales modifications des diagnostics obligatoris en 2024 Révision des seuils énergétiques : depuis le début juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent refaire leur évaluation énergétique. Une attestation délivrée par l’ADEME est devenue indispensable. Changement de la surface de référence : pour les diagnostics de performance énergétique (DPE), la surface habitable a cédé la place à une nouvelle méthode de mesure, impactant les calculs d'efficacité énergétique. Consentement formel requis : les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire spécifique pour soumettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME. Numéro d'identifiant fiscal : chaque diagnostic énergétique doit inclure ce numéro pour assurer une traçabilité et une précision optimales. Impact sur les petits logements Les règles de 2024 ont eu un effet notable sur les logements compacts : Réévaluation énergétique : les nouveaux seuils ont entraîné un ajustement des classes énergétiques. Attestation nécessaire : les propriétaires doivent générer cette attestation via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de DPE. Vers un avenir transparent et régulé Les mesures introduites en 2024 visent à instaurer un cadre plus clair et rigoureux pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 promettant de nouvelles normes, il est essentiel de rester informé et de préparer vos clients à ces changements.

10 octobre 2024

L'importance du diagnostic amiante

L’amiante, une substance minérale autrefois très prisée pour ses capacités isolantes et sa résistance, a joué un rôle majeur dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques qu’elle pose pour la santé humaine nécessitent toujours une attention soutenue. Le diagnostic de l’amiante est devenu une nécessité impérative pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires associés à la gestion de l’amiante. Pourquoi est-il essentiel de diagnostiquer la présence d’amiante ? Historiquement, l’amiante a été largement employée dans les constructions pour son coût abordable et ses caractéristiques isolantes exceptionnelles. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses propriétés cancérigènes, conduisant à une interdiction progressive. Lorsqu’elles sont inhalées, les fibres d’amiante peuvent s’accumuler dans les poumons, causant des maladies graves, souvent des décennies après l’exposition initiale. En conséquence, le diagnostic amiante n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ? Pour la vente d’un bien immobilier Tout propriétaire souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés tout en informant l’acheteur potentiel des éventuels risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette obligation s’applique aussi aux bâtiments destinés à un usage autre que résidentiel, tels que les locaux commerciaux. Pour la location Les propriétaires d’appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours disponible. La mise en location d’un appartement est souvent une opportunité pour réaliser ou mettre à jour ce diagnostic. Avant des travaux Avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic effectué pour la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ils sont non destructifs et essentiellement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition implique des investigations plus approfondies. Il est fréquent de découvrir de l’amiante même si un diagnostic antérieur était négatif. Il est crucial que tout diagnostic amiante soit réalisé par des professionnels certifiés. Comment gérer la présence d’amiante ? Si un diagnostic révèle la présence d’amiante, les actions à entreprendre dépendent de l’état des matériaux concernés et de leur sollicitation. Cela peut aller de simples vérifications périodiques jusqu’à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du vendeur. Si un diagnostic amiante est positif, une évaluation de l’état de conservation des matériaux doit être réalisée. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, combinant conformité légale et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, les conséquences de l’amiante pèsent toujours sur le secteur du bâtiment, exigeant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

2025 : l'obligation d'audit énergétique pour un avenir plus vert

Une étape décisive pour les propriétaires en france À partir de 2025, les détenteurs de biens immobiliers en france, particulièrement ceux dont les logements sont classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE), devront se conformer à de nouvelles exigences. Ceci fait partie d'une initiative visant à améliorer l'efficacité énergétique des habitations françaises, en ligne avec les objectifs de la loi « climat et résilience ». Objectifs et cadre législatif La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l'efficacité énergétique des logements. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des logements énergivores, classés de E à G, avec des mesures spécifiques et un calendrier pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de biens classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer leur classement DPE. Cette mesure préfigure les obligations plus strictes qui seront en vigueur en 2025. Exigences pour les logements classés E à partir de 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit évalue la performance énergétique du bien et identifie les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est cruciale pour ceux qui souhaitent continuer à louer ou vendre leur bien. Les travaux recommandés peuvent inclure : Isolation thermique des murs, toits et sols. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Impact et avantages La mise en place de l'audit énergétique obligatoire pour les logements classés E présente plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation des biens immobiliers : les logements rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. En somme, l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir de 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences pour un avenir plus durable et respectueux de l'environnement.

Publié le 12 Août 2024

Propriétaires : ce que vous devez savoir sur les anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des installations de gaz est une priorité dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel du domaine, il est crucial de connaître les divers types d'anomalies qui peuvent être détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vous offre un aperçu des anomalies courantes, leur classification et les actions nécessaires pour y remédier. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur dangerosité. Cette classification aide à déterminer l'urgence des interventions à réaliser. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins préoccupantes. Elles ne posent pas de risque immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un danger notable. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ces cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à résolution du problème. Un exemple d'anomalie DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c). Il est impératif de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Que l'anomalie soit de type a1, a2 ou DGI, chacune demande une attention et des actions correctives spécifiques. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En prenant conscience de ces anomalies et en agissant en conséquence, vous assurez la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables d'effectuer les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

La certification amiante avec mention

Contexte et cadre légal Depuis la mise en œuvre du décret du 3 juin 2011, tout bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à un diagnostic amiante. Pour certains types de bâtiments, en fonction de leur taille ou de leur utilisation, le diagnostiqueur doit posséder une certification amiante dite "avec mention". Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ? La certification amiante avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et d’évaluer l’état de conservation des matériaux et produits listés dans le code de la santé publique. Cette certification est indispensable pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les bâtiments de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que pour les sites industriels. En outre, avant tout travail ou démolition, indépendamment du type de bâtiment, un repérage amiante est obligatoire et doit être effectué par un diagnostiqueur certifié avec mention. De plus, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits amiantés, la mention est également requise. Composantes du rapport de diagnostic Un rapport de diagnostic amiante contient plusieurs éléments cruciaux : Une description détaillée des zones inspectées. Une liste des matériaux ou produits identifiés comme contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention assure une évaluation exhaustive et précise, indispensable pour certains types de bâtiments. Cette évaluation, réalisée par des professionnels certifiés, garantit des analyses détaillées et des recommandations appropriées pour maintenir la sécurité des occupants.